Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/05/2026 13:52:00

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom / Raison sociale : [NOM OU RAISON SOCIALE]
• Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
• SIRET : [NUMÉRO SIRET]
• Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
• Email de contact : [EMAIL DE CONTACT]
• Directeur de publication : [NOM DU RESPONSABLE]

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger. Le serveur utilisé est actuellement situé en Lituanie, au sein de l’Union européenne.

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Site web : https://www.hostinger.fr

3. Objet du site

Le site permet aux utilisateurs de créer un compte personnel afin de bénéficier d’un suivi, de gérer des rendez-vous, d’accéder aux documents et contrats les concernant, et d’échanger avec l’éditeur du site.

4. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• adresse email ;
• mot de passe, stocké sous forme sécurisée ;
• date de création du compte ;
• date de dernière mise à jour du compte ;
• rendez-vous ;
• contrats liant l’utilisateur à l’éditeur ;
• conversations échangées entre l’utilisateur et l’éditeur ;
• documents échangés ou rendus accessibles ;
• adresse IP, uniquement pour limiter les tentatives de connexion abusives.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte utilisateur ;
• authentification de l’utilisateur ;
• suivi personnalisé de l’utilisateur ;
• gestion des rendez-vous ;
• gestion des contrats ;
• gestion des conversations et documents échangés ;
• sécurisation du site et prévention des connexions abusives.

6. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour la création du compte, le suivi, les rendez-vous, les contrats, les conversations et les documents ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur, pour la sécurisation du site et la limitation des tentatives de connexion abusives.

7. Limitation des tentatives de connexion

Afin de protéger les comptes utilisateurs contre les accès non autorisés, le site limite les tentatives de connexion à 3 tentatives toutes les 30 minutes.

À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur peut être temporairement collectée et conservée pendant une durée maximale de 14 jours.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Données du compte : conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur.
• Rendez-vous : conservés jusqu’à la suppression du compte.
• Conversations : conservées jusqu’à la suppression du compte.
• Documents : conservés jusqu’à la suppression du compte.
• Adresse IP utilisée pour la sécurité : conservée pendant 14 jours maximum.

En cas d’obligation légale imposant une conservation plus longue de certains documents, notamment contractuels, ces documents pourront être conservés pendant la durée légalement requise.

9. Suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

La suppression du compte entraîne la suppression des données associées, notamment l’adresse email, les données du compte, les rendez-vous, les conversations, les documents et les adresses IP liées au compte, sauf obligation légale contraire.

10. Sous-traitants et services tiers

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

• Hostinger, pour l’hébergement du site ;
• Google Gmail, pour les échanges par email ;
• Google Drive, pour le stockage ou la mise à disposition de certains documents via des liens.

L’utilisation de services Google peut impliquer un traitement de données par Google selon ses propres conditions et règles de confidentialité.

11. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies de suivi, de mesure d’audience ou de publicité.

Le site utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de l’espace utilisateur. Ce cookie permet de maintenir la connexion de l’utilisateur pendant sa navigation sur le site.

Ce cookie est supprimé à la fermeture du navigateur. Il ne permet pas de suivre l’utilisateur à des fins publicitaires ou statistiques.

Le cookie de session est configuré avec les protections suivantes :

• HttpOnly : il n’est pas accessible via JavaScript ;
• Secure : il est transmis uniquement en HTTPS lorsque cette option est activée ;
• SameSite=Lax : il limite les envois du cookie lors de navigations provenant de sites tiers ;
• lifetime=0 : il expire à la fermeture du navigateur.

12. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Les mots de passe sont stockés sous une forme sécurisée. L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre du fonctionnement du service.

13. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [EMAIL DE CONTACT RGPD].

L’éditeur répondra dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site web : https://www.cnil.fr

15. Utilisateurs mineurs

Le service n’est pas destiné aux mineurs. La création d’un compte est réservée aux personnes majeures.

16. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.